Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Selloua Nacera (VELORAiA Academy) et toute personne souhaitant accéder aux formations proposées sur veloraia.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Inclus : 5 modules (31 leçons), cours interactifs animés, quiz, simulateur d'oral, examens blancs avec corrigés, studio audio, accès 1 an.
Les offres organismes incluent un espace administrateur pour gérer les apprenants, suivre leur progression et télécharger les certifications.
Selloua Nacera est auto-entrepreneur en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. La mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figure sur toutes les factures émises. Les prix sont indiqués TTC.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de VELORAiA Academy.
L'accès à la formation est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En accédant à la formation dès la confirmation de paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Garantie satisfaction : Si aucune leçon n'a été consultée dans les 7 jours suivant l'achat, VELORAiA Academy s'engage à rembourser intégralement le Client sur demande à contact@veloraia.fr.
L'ensemble des contenus pédagogiques (leçons, slides, quiz, corrigés, enregistrements) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à Selloua Nacera.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, revendre ou partager les contenus sans autorisation écrite préalable.
VELORAiA Academy collecte : nom, prénom, email, progression de formation. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de l'accès et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à : contact@veloraia.fr
La responsabilité de VELORAiA Academy ne pourra être engagée en cas de :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Médiation : Plateforme européenne de règlement en ligne
VELORAiA Academy — Selloua Nacera
SIRET : 517 571 170 00029
Email : contact@veloraia.fr
Site : https://veloraia.fr